EPD BridgeDéclaration de confidentialité
Mise à jour : 3 octobre 2026
Éditeur et contact
EPD Bridge est publié par Aliaksei Tsitovich, exerçant sous Dr. Aliaksei Tsitovich Consulting, Glärnischstrasse 24, 8712 Stäfa, Suisse. Contact pour l’assistance et la confidentialité : epd-bridge@dearauditor.ch.
Données patients et connexion DEP
Données patients : préparation locale
Le cabinet importe et vérifie les documents sur son propre ordinateur. EPD Bridge traite les PDF, identifiants et données démographiques, textes cliniques, métadonnées et résultats structurés nécessaires à ce travail. Le cabinet contrôle les accès, le stockage local et les sauvegardes. Des données locales peuvent subsister après la désinstallation.
Données patients : connexion directe ou relais temporaire
Lorsque la communauté DEP le permet, EPD Bridge se connecte directement depuis l’installation du cabinet à cette communauté. Le courtier est utilisé uniquement lorsque les restrictions de connexion de la communauté exigent un intermédiaire. Le parcours est alors : EPD Bridge au cabinet ↔ notre courtier hébergé chez Infomaniak en Suisse ↔ la communauté DEP choisie par le cabinet. Nous fournissons et exploitons ce courtier dans le cadre d’EPD Bridge. Il traite temporairement les informations nécessaires pour transmettre la requête et retourner la réponse, notamment identifiants, métadonnées et documents. Les données patients sont traitées en mémoire pendant la transmission et ne sont pas conservées de manière persistante par le courtier. Celui-ci n’est ni une base de données patients, ni un dépôt de documents, ni une archive. Son traitement a lieu exclusivement en Suisse.
InfomaniakAccords et responsabilité du cabinet
Nous fournissons et exploitons le courtier dans le cadre d’EPD Bridge et organisons son hébergement chez Infomaniak en Suisse. Le cabinet ne doit ni acquérir ni héberger un service de courtier distinct. Chaque cabinet conclut séparément ses propres contrats de service et accords de traitement des données applicables avec sa communauté DEP choisie et avec HIN. Ces accords concernent l’accès DEP et l’authentification du cabinet, pas l’acquisition de notre courtier. Le cabinet détermine la finalité clinique, les utilisateurs autorisés et les accès licites aux dossiers. Nous relayons les informations demandées via notre courtier selon les instructions du cabinet.
Données patients : stockage et demandes
Les documents cliniques et dossiers patients restent sur l’installation du cabinet et dans sa communauté DEP selon leurs règles respectives de conservation. Le courtier ne conserve pas les documents, identifiants ou contenus cliniques sous forme d’enregistrements stockés. Les sessions d’authentification et journaux techniques servent à gérer les connexions et résoudre les problèmes ; ils sont distincts du stockage de documents cliniques. Nous n’utilisons pas les données patients pour la publicité, la vente ou l’entraînement d’IA. Pour l’accès, la correction ou la suppression de dossiers cliniques, contactez le cabinet ou la communauté DEP responsable. Nous aidons pour les demandes concernant les transmissions via notre courtier.
Site et assistance
Courriels d’assistance : Google Workspace
La correspondance d’assistance arrive à epd-bridge@dearauditor.ch via Google Workspace. Nous utilisons les coordonnées, messages et diagnostics fournis volontairement pour répondre et résoudre les problèmes. Google et ses sous-traitants peuvent traiter cette correspondance à l’international, notamment aux États-Unis. Séparez l’assistance du flux clinique : envoyez des exemples synthétiques ou diagnostics expurgés, pas de dossiers patients, mots de passe ou jetons. La correspondance est conservée tant qu’elle est nécessaire à la demande, au suivi ou aux obligations légales applicables.
Google WorkspaceGoogle Workspace: subprocessorsPage de présentation : Cloudflare
La page de présentation et cette déclaration sont hébergées sur Cloudflare Workers. Elles ne déposent, ne récupèrent ni ne relaient de documents patients. Cloudflare traite des informations de requête, telles que l’adresse IP, l’URL, l’heure et les détails techniques du navigateur, pour la diffusion et la sécurité. Son infrastructure est internationale, notamment aux États-Unis. Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de scripts d’analyse. Les liens vers les stores conduisent aux services distincts de Microsoft ou Apple. L’hébergement du site est séparé du courtier suisse et des courriels d’assistance.
CloudflareDemandes de confidentialité et modifications
Contactez epd-bridge@dearauditor.ch pour les questions ou demandes concernant les données traitées par l’éditeur, y compris celles du site et de l’assistance. Les obligations légales peuvent limiter la suppression. Adressez d’abord les demandes cliniques au cabinet responsable ; l’éditeur aide dans le cadre de son rôle de courtier. Vous pouvez également contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Nous actualisons cette déclaration lorsque les services ou traitements changent.
FDPIC / EDÖB / PFPDT / IFPDT